Conditions générales de HOLAG AG

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à la fourniture de prestations, y compris la vente, la location ainsi que l’ensemble des prestations de service et de conseil fournies par Holag AG (ci-après : Holag). Afin de faciliter la lecture des présentes Conditions générales, nous utilisons ci-après exclusivement le terme « client », qui désigne indifféremment les personnes de tous genres. Les présentes Conditions générales (ci-après CG) régissent les relations juridiques entre Holag et ses clients. Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les prestations à des fins commerciales ou non commerciales. Toute convention individuelle dérogeant aux présentes CG doit pouvoir être prouvée sous forme de texte. Les conditions générales d’achat ou autres conditions générales d’un client ne s’appliquent que si Holag les a acceptées par écrit. Holag se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées au client par écrit ou sous forme de texte et sont réputées acceptées si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours suivant leur communication. En cas de contradiction entre des conventions individuelles et les présentes CG, les conventions individuelles prévalent.

2. Conditions de location et de vente

2.1 Généralités

2.1.1 Offre Tous les documents d’offre établis par Holag restent sa propriété et ne peuvent être reproduits, rendus accessibles à des tiers ou utilisés à des fins commerciales sans son accord écrit. Les offres émises par Holag sont valables 30 jours, sauf convention contraire. L’acceptation du contrat par le client intervient au moyen de la confirmation de commande. Si l’établissement de l’offre nécessite un travail d’analyse et de diagnostic accru, les frais correspondants sont facturés au client indépendamment de la conclusion ou non d’un contrat de location ou de vente. Le client est préalablement informé des modalités et des tarifs. 2.1.2 Travail supplémentaire Les temps d’attente inutiles ou le travail supplémentaire occasionnés par l’absence du client, l’impossibilité d’accéder au site, ou par un emplacement d’installation inadapté, obstrué ou difficile d’accès sont consignés par Holag et facturés séparément. 2.1.3 Responsabilité de Holag La responsabilité de Holag est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. En particulier, toute responsabilité est exclue pour les dommages résultant d’une utilisation et/ou d’une exploitation inappropriée, d’erreurs de manipulation et/ou d’installation, d’un entretien insuffisant et/ou du non-respect des instructions d’utilisation par le client ou des tiers. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également lorsque Holag fait appel à des tiers pour l’exécution de ses prestations. 2.1.4 Réduction des émissions Les réductions d’émissions réalisées en Suisse dans le cadre de la location d’un chauffage mobile à pellets (compensations de CO₂) sont indemnisées à Holag par la Fondation KliK pour la protection du climat et la compensation de CO₂. La plus-value écologique n’est pas indemnisée au client et ne fait pas l’objet d’une double comptabilisation. Pour les réductions d’émissions réalisées à l’étranger, le client doit consulter Holag et obtenir son approbation avant de faire valoir une compensation ; toute compensation est préalablement examinée par Holag.

2.2 Dispositions particulières applicables aux contrats de location

La durée de location est calculée en jours et correspond à la durée de mise à disposition convenue. Les contrats de location sont en principe conclus pour une durée déterminée. La durée minimale de location est de 3 jours. La propriété de l’objet loué et de tous ses composants reste acquise à Holag pendant toute la durée de la location. Le client est tenu d’utiliser les objets loués avec soin. Il ne peut les utiliser à d’autres fins que celles prévues par le contrat. Le client répond de toute perte ou détérioration survenant pendant la durée de la location. Les objets loués sont en règle générale facturés au client à hauteur de 80 % de leur prix à neuf. Si des dommages dus au transport sont constatés, le locataire doit demander au transporteur d’établir un constat. Holag est en droit d’inspecter et de contrôler les objets loués à tout moment ou de les faire inspecter et contrôler par des tiers. La remise des objets loués à des tiers ainsi que leur déplacement vers un lieu autre que celui prévu contractuellement ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit de Holag. Holag fournit au client le matériel consommable nécessaire au fonctionnement de l’objet loué. Les heures de fonctionnement et le matériel consommable (pellets) sont facturés au client en sus du loyer. L’approvisionnement en électricité nécessaire au fonctionnement de l’objet loué ainsi que les coûts correspondants sont à la charge du client.

2.3 Dispositions particulières applicables aux contrats de vente

Le client ne dispose d’aucun droit de retour après l’achat d’un produit. Tous les produits vendus par Holag restent la propriété de Holag jusqu’à leur paiement intégral par le client. Holag est en droit de faire inscrire à tout moment la réserve de propriété au registre. Jusqu’au paiement intégral, le client est tenu d’utiliser les produits avec soin et de les préserver de toute détérioration. Pendant cette période, il ne peut ni les revendre ni en disposer de quelque autre manière que ce soit, que ce soit par acte générateur d’obligations ou par acte de disposition. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes CG ou convenue entre les parties, la garantie applicable à tous les produits est régie par les dispositions légales. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. La garantie ne comprend pas les travaux d’entretien périodiques effectués par Holag. Si, pendant la période de garantie, le client n’entretient pas les produits achetés conformément aux recommandations du fabricant ou les fait entretenir par des tiers, Holag n’est pas tenue de remédier gratuitement, dans le cadre de la garantie, aux dommages résultant d’un entretien « insuffisant ». À la conclusion du contrat, les profits et risques liés aux produits vendus sont transférés au client. Le client doit examiner soigneusement les produits achetés après leur remise ou leur livraison. Les défauts et divergences par rapport à la commande doivent être signalés par écrit dans un délai de 3 jours suivant la remise ou la livraison. En cas de défauts cachés, le délai de réclamation de 3 jours commence à courir à partir du moment où les défauts auraient pu être constatés en faisant preuve de la diligence requise. La réclamation doit dans tous les cas intervenir pendant la période de garantie. En cas de réclamation omise ou tardive, tout droit éventuel à la garantie est perdu. En cas de réclamation effectuée dans les délais et si les autres conditions de garantie sont remplies, Holag a le choix entre réparer gratuitement le produit défectueux ou le remplacer. Dans le cadre des dispositions légales, le client ne dispose d’un droit de résolution du contrat que s’il a préalablement accordé à Holag un délai raisonnable pour remédier au défaut et que ce délai est resté sans effet. En présence d’un défaut mineur, le client dispose uniquement d’un droit à une réduction du prix. Lorsque Holag réalise pour le client une fabrication sur mesure à sa demande, les dispositions précitées relatives à la vente s’appliquent par analogie, avec la dérogation suivante : les profits et risques liés à la fabrication sur mesure sont transférés au client lors de sa remise. Le client ne dispose pas d’un droit inconditionnel de résiliation (art. 377 CO).

2.4 Dispositions complémentaires applicables aux autres prestations

Pour les évaluations (p. ex. expertises), réparations, entretiens et détections de fuites effectués hors garantie et à la demande du client, Holag établit, pour les prestations dont la réalisation est prévue, des estimations de coûts qui doivent être considérées comme des prix indicatifs non contraignants. Holag n’est responsable que si une faute peut lui être imputée.

3. Facturation

Le prix de l’ensemble des prestations de Holag est déterminé conformément à l’offre, à la confirmation de commande ou à toute autre convention individuelle. Holag ne peut procéder à une adaptation des prix que si des circonstances extraordinaires, qui ne pouvaient être prévues ou qui étaient exclues selon les hypothèses admises par les deux parties, se présentent. Dans les mêmes circonstances, Holag est également en droit de résilier le contrat si son exécution est devenue déraisonnablement contraignante pour elle ou si une adaptation du prix serait disproportionnée. Holag se réserve le droit, si nécessaire, de procéder à un contrôle de solvabilité conformément à sa déclaration de protection des données. La facture est envoyée après l’exécution de la prestation. Holag est en principe en droit d’établir des factures intermédiaires. En cas de location, les factures sont envoyées mensuellement. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. À l’expiration du délai de paiement, le client est en demeure. À compter de cette date, il est redevable d’un intérêt moratoire de 5 % par an. Si le client ne respecte pas son obligation de paiement dans les délais, Holag peut suspendre d’autres prestations et, après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, se départir du contrat de vente ou résilier le contrat de location. Holag se réserve en outre le droit de faire valoir et d’exercer tous les autres droits légaux ou contractuels. Tous les prix s’entendent nets, auxquels s’ajoutent la taxe anticipée de recyclage (TAR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes officielles, sauf indication contraire.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont en principe déterminés par convention individuelle. Les obstacles ou retards de livraison non imputables à Holag, notamment ceux résultant de perturbations d’exploitation, de conflits du travail, de grèves, de mesures administratives, de livraisons tardives ou défectueuses de fournisseurs, de machines ou produits hors service ou de toute autre circonstance comparable empêchant Holag de livrer dans les délais, reportent l’échéance de la livraison jusqu’à la disparition de l’empêchement concerné.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il est renvoyé à cet égard à la déclaration de protection des données de Holag, disponible sur son site Internet. La déclaration de protection des données peut être modifiée unilatéralement à tout moment par Holag ; il est donc recommandé de la consulter régulièrement.

6. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient être totalement ou partiellement invalides ou nulles, elles seront remplacées par des dispositions se rapprochant le plus possible de l’objectif juridique et économique poursuivi. La validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) et des règles de conflit de lois de la loi fédérale sur le droit international privé. Le for de toutes les contestations entre le client et Holag est au siège de Holag. Holag est toutefois également en droit de faire valoir ses créances au siège ou au domicile du client.

Conditions générales pour l’utilisation de logiciels

1. Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Holag AG (ci-après Holag) et le client concernant l’utilisation de tout logiciel mis à disposition par Holag (ci-après « logiciel »). Afin de faciliter la lecture des présentes Conditions générales, nous utilisons ci-après exclusivement le terme « client », qui désigne indifféremment les personnes de tous genres. Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le logiciel à des fins commerciales ou non commerciales. Toute convention individuelle dérogeant aux présentes CG doit pouvoir être prouvée sous forme de texte. Les conditions générales d’achat ou autres conditions générales d’un client ne s’appliquent que si Holag les a acceptées par écrit. Holag se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées au client par écrit ou sous forme de texte et sont réputées acceptées si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours suivant leur communication. En cas de contradiction entre des conventions individuelles et les présentes CG, les conventions individuelles prévalent.

2. Octroi de licence et droits d’utilisation

Holag accorde au client une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser le logiciel conformément aux dispositions des présentes CG.

3. Accès et sécurité

Le client accède au logiciel au moyen d’une connexion sécurisée. Le client est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et répond de toute utilisation abusive résultant de la transmission de ces informations.

4. Facturation

Le prix de l’ensemble des prestations de Holag est déterminé conformément à l’offre, à la confirmation de commande ou à la convention individuelle. Holag ne peut procéder à une adaptation des prix que si des circonstances extraordinaires, qui ne pouvaient être prévues ou qui étaient exclues selon les hypothèses admises par les deux parties, se présentent. Dans les mêmes circonstances, Holag est également en droit de se départir du contrat si son exécution est devenue déraisonnablement contraignante pour elle ou si une adaptation du prix serait disproportionnée. Holag se réserve le droit, si nécessaire, de procéder à un contrôle de solvabilité conformément à sa déclaration de protection des données. La facture est envoyée après l’exécution de la prestation. Dans le cas de prestations Software as a Service (SaaS) fournies par Holag, les factures sont envoyées à intervalles réguliers. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. À l’expiration du délai de paiement, le client est en demeure. À compter de cette date, il est redevable d’un intérêt moratoire de 5 % par an. Si le client ne respecte pas son obligation de paiement dans les délais, Holag peut suspendre d’autres prestations et, après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, se départir du contrat de vente ou résilier le contrat de location. Holag se réserve en outre le droit de faire valoir et d’exercer tous les autres droits légaux ou contractuels. Tous les prix s’entendent nets, auxquels s’ajoutent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes officielles, sauf indication contraire.

5. Fonctionnalité, garantie et exclusion de responsabilité

Holag garantit que le logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à la description figurant dans la documentation. Il n’est toutefois pas possible d’exclure tout dysfonctionnement du logiciel dans toutes les conditions d’utilisation. En outre, l’étendue des fonctionnalités mises à la disposition du client dépend de ses droits d’accès au logiciel. Holag n’est tenue de fournir aucune caractéristique du logiciel ni aucune fonctionnalité allant au-delà de ce cadre. Les erreurs affectant un logiciel développé par Holag (c’est-à-dire les écarts par rapport aux fonctionnalités garanties) sont corrigées gratuitement par Holag dans un délai raisonnable, pour autant que l’erreur soit reproductible. Holag peut, à son choix, procéder à une correction ou fournir un remplacement, notamment en mettant à disposition une nouvelle version du logiciel. Holag peut également proposer une solution alternative à la fonction défectueuse permettant au client d’utiliser le logiciel conformément au contrat. Holag attire l’attention sur le fait que les services fournis peuvent faire l’objet de restrictions ou de perturbations résultant de circonstances échappant à son contrôle. Il s’agit notamment des actes de tiers (p. ex. de tiers n’agissant pas pour le compte de Holag), de conditions techniques liées à Internet sur lesquelles Holag n’a aucune influence ainsi que de cas de force majeure. Dans la mesure où de telles circonstances ont une incidence sur la disponibilité ou la fonctionnalité des prestations fournies par Holag, elles n’affectent pas la conformité contractuelle des prestations fournies. Dans le cas de produits SaaS et sous réserve d’une connexion Internet stable du côté du client, Holag assure leur surveillance 5 jours par semaine, 8 heures par jour. La disponibilité du système au point de transfert est de 99,5 % en moyenne annuelle. Est considérée comme durée d’indisponibilité déterminante la période comprise entre la confirmation par Holag de la réception du signalement de la panne et la résolution de celle-ci. Ne sont pas considérées comme durées d’indisponibilité les perturbations sur la liaison entre le client et le point de transfert, les travaux de maintenance annoncés par Holag avec un préavis d’un jour ainsi que les interruptions dues à des causes dont Holag n’est pas responsable. Toute perturbation de la disponibilité du système doit être signalée sans délai à Holag. Holag confirme la réception du signalement. L’examen de la perturbation débute au commencement du jour ouvrable suivant le signalement. Dans le cas de produits SaaS gratuits, le client ne peut prétendre à ce que ceux-ci soient mis à sa disposition de manière permanente, ininterrompue, ponctuelle, sécurisée et/ou exempte d’erreurs. Holag ne garantit pas non plus que les produits gratuits répondent aux exigences et aux attentes du client. Holag fournira néanmoins, en cas de perturbation de la disponibilité du système, une assistance technique dans la mesure de ses capacités disponibles. En cas d’achat, le délai de garantie est de 7 jours et commence à courir dès la réception ou l’accès au logiciel. Afin de préserver ses droits en cas de défaut, le client doit contrôler le logiciel et les mises à jour immédiatement après avoir obtenu l’accès et signaler sans délai par écrit, de manière compréhensible, tout défaut éventuel. Il y a défaut lorsque le logiciel ne remplit manifestement pas les fonctions indiquées dans la confirmation du contrat, fournit des résultats erronés ou ne fonctionne pas correctement d’une autre manière, de sorte que son utilisation est impossible ou ne peut raisonnablement être exigée. Sauf en cas de dommage causé par négligence grave ou intentionnellement, toute responsabilité de Holag et de ses auxiliaires pour les dommages directs ou indirects est exclue, à moins qu’une responsabilité n’ait été expressément garantie au client ou qu’elle ne puisse être exclue en vertu de la loi ; en particulier, Holag ne garantit pas le fonctionnement exempt d’erreurs des logiciels de tiers, même lorsqu’elle exploite elle-même ces logiciels (p. ex. programmes destinés à l’exploitation des serveurs). Toute garantie est exclue pour les logiciels mis gratuitement à disposition.

6. Support et maintenance

Holag met à la disposition du client un support technique dont l’étendue et la disponibilité sont définies dans un contrat de service distinct. Les mises à jour et travaux de maintenance nécessaires au maintien des fonctionnalités initialement convenues font partie de la prestation. Ne sont pas comprises les mises à jour qui constituent une extension des fonctionnalités du logiciel ; celles-ci sont considérées comme des logiciels distincts au sens des présentes CG et peuvent être acquises séparément par le client contre paiement. Dans tous les cas de support, de maintenance et de mise à jour, le client doit garantir une connexion Internet stable.

7. Confidentialité et protection des données

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du logiciel. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il est renvoyé à cet égard à la déclaration de protection des données de Holag, disponible sur son site Internet. La déclaration de protection des données peut être modifiée unilatéralement à tout moment par Holag ; il est donc recommandé de la consulter régulièrement.

8. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le logiciel exclusivement conformément au contrat, à ne pas le décompiler, le désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, le reproduire, le transmettre à des tiers ni l’utiliser dans une autre application. Le client reconnaît en outre les droits d’auteur exclusifs de Holag ainsi que ses marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel. Le client ne peut faire valoir les droits découlant des présentes CG (p. ex. garantie et maintenance) que s’il utilise le logiciel dans un état non modifié, n’apporte aucune modification au logiciel lui-même et n’utilise aucun module, plugin, extension ou modification provenant de tiers.

9. Résiliation

Un produit SaaS de Holag peut être résilié par écrit par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours. De même, en cas de location d’un produit physique de Holag comprenant un logiciel, le contrat prend fin lors de la restitution de l’appareil loué. À la fin du contrat, le client doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les copies du logiciel ou les restituer à Holag.